Protection des données

1. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes vous offrent un aperçu facile à consulter de la manière dont vos données personnelles seront traitées lors de votre visite sur ce site web. Le terme « données personnelles » désigne l'ensemble des données pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement. Pour obtenir des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre Déclaration de protection des données, que nous avons insérée ci-dessous.

Enregistrement des données sur ce site web

Qui est la partie responsable de l'enregistrement des données sur ce site web (c'est-à-dire le « responsable du traitement »)?

Les données présentes sur ce site web sont traitées par l'exploitant du site, dont les coordonnées figurent dans la section « Informations concernant la partie responsable (désignée comme le « responsable du traitement » dans le RGPD) » de la présente Politique de confidentialité.

Comment enregistrons-nous vos données?

Nous collectons vos données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, d'informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact.

D'autres données sont enregistrées par nos systèmes informatiques, soit automatiquement, soit après que vous ayez consenti à leur enregistrement lors de votre visite sur le site web. Ces données comprennent principalement des informations techniques (par exemple : navigateur web, système d'exploitation ou heure d'accès au site). Ces informations sont enregistrées automatiquement lorsque vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données?

Une partie des informations est générée afin de garantir le fonctionnement sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser vos comportements d'utilisation. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises seront également traitées dans le cadre d'offres contractuelles, de commandes ou d'autres demandes relatives aux commandes.

Quels sont vos droits concernant vos informations?

Vous avez le droit de recevoir, à tout moment et sans frais, des informations concernant la source, les destinataires et les finalités de vos données personnelles archivées. Vous avez également le droit d'exiger que vos données soient rectifiées ou effacées. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous avez la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment ; cette révocation s'appliquera à tout traitement de données futur. Par ailleurs, vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

N'hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous avez des questions à ce sujet ou sur toute autre question relative à la protection des données.

2. Hébergement du site

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant:

D’hébergement externe

Ce site internet est hébergé par un prestataire d’hébergement externe.
Des informations complémentaires concernant l’hébergeur peuvent être fournies sur demande.

Informatique

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat exigé par les lois relatives à la protection des données, qui garantit que le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site web est effectué exclusivement sur nos instructions et en conformité avec le RGPD.

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site web et de ses pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Par conséquent, nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles, et ce, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente Déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses informations à caractère personnel sont collectées. Les données personnelles désignent les données permettant de vous identifier personnellement. La présente Déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons, ainsi que les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Elle précise également les modalités et les objectifs de cette collecte d'informations.

Nous tenons à vous informer que la transmission de données via Internet (par exemple, par le biais de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection absolue des données contre tout accès par des tiers.

Informations concernant le responsable du traitement (appelé « responsable du traitement » dans le RGPD)

Le responsable du traitement des données sur ce site web est:

ScoutAdvice SARL (en formation)
Maison Alao

Quartier Sota Tchemey – Arrondissement 2

Adjarra, Bénin

Téléphone (international) : +229 45 68 58 04
Téléphone (national) : 01 45 68 58 04
E-mail: office@acoutadvice.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

À moins qu'une durée de conservation plus spécifique n'ait été précisée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles seront conservées par nos soins tant que la finalité pour laquelle elles ont été collectées demeure applicable. Si vous formulez une demande de suppression justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous ne disposions d'autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données personnelles (par exemple, des délais de conservation imposés par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression interviendra une fois que ces motifs cesseront de s'appliquer.

Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement de vos données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, lorsque des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations stockées sur votre terminal (par exemple, via le « device fingerprinting »), le traitement des données repose en outre sur l'article 25, paragraphe 1, du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Par ailleurs, si vos données sont nécessaires au respect d'une obligation légale, nous les traitons sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. En outre, le traitement des données peut être effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Des informations concernant la base juridique applicable dans chaque cas particulier sont fournies dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Informations sur le transfert de données vers des pays tiers non sécurisés au regard de la législation sur la protection des données, ainsi que sur le transfert vers des entreprises américaines non certifiées DPF.

Nous utilisons, entre autres technologies, des outils provenant d'entreprises situées dans des pays tiers qui ne sont pas considérés comme sûrs au regard de la législation sur la protection des données, ainsi que des outils américains dont les fournisseurs ne sont pas certifiés au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Si ces outils sont activés, vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées vers ces pays et d'y être traitées. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait qu'aucun niveau de protection des données comparable à celui en vigueur au sein de l'UE ne peut être garanti dans les pays tiers jugés non sûrs au regard de la législation sur la protection des données.

Nous tenons à préciser que les États-Unis, en tant que pays tiers sûr, offrent généralement un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Le transfert de données vers les États-Unis est par conséquent autorisé si le destinataire est certifié au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF) ou s'il dispose de garanties supplémentaires appropriées. Vous trouverez des informations relatives aux transferts vers des pays tiers, y compris l'identité des destinataires des données, dans la présente Politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec diverses parties externes. Dans certains cas, cela implique également le transfert de données à caractère personnel vers ces parties externes. Nous ne communiquons des données à caractère personnel à des parties externes que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple, la communication de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette communication conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la communication de ces données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne communiquons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d'un contrat valide relatif au traitement des données. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

Un grand nombre d'opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez également révoquer à tout moment tout consentement que vous nous avez déjà donné. Cela est sans préjudice de la licéité de toute collecte de données effectuée avant votre révocation.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ; droit d'opposition à la publicité directe (Art. 21 du RGPD)

Dans le cas où des données sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs tenant à votre situation particulière. Cela s'applique également à tout profilage fondé sur ces dispositions. Pour déterminer la base juridique sur laquelle repose un traitement de données donné, veuillez consulter la présente déclaration de protection des données. Si vous formez une opposition, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel concernées, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement a pour finalité la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel concernées à de telles fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale. Si vous formez une opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus utilisées ultérieurement à des fins de prospection commerciale (opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD).

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où elles résident habituellement, où se trouve leur lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a eu lieu. Le droit d'introduire une réclamation s'exerce indépendamment de tout autre recours administratif ou juridictionnel disponible.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, sous un format couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un tiers. Si vous demandez le transfert direct de ces données à un autre responsable du traitement, celui-ci ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, rectification et suppression des données

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit d'exiger, à tout moment, des informations concernant vos données personnelles archivées, leur source et leurs destinataires, ainsi que la finalité du traitement de vos données. Vous pouvez également disposer d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données. Si vous avez des questions à ce sujet, ou toute autre question relative aux données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Droit d'exiger une limitation du traitement

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit d'exiger la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants:

  • Dans l'éventualité où vous contesteriez l'exactitude des données que nous avons archivées, nous aurons généralement besoin d'un certain temps pour vérifier cette allégation. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous avez la possibilité d'exiger la limitation du traitement de vos données au lieu d'en exiger l'effacement.
  • Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données au lieu de leur effacement.
  • Si vous avez formulé une opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, il conviendra de mettre en balance vos droits et les nôtres. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ces données — à l'exception de leur conservation — ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Chiffrement SSL et/ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels — tels que les bons de commande ou les demandes de renseignements que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site web —, ce site utilise un programme de chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée en vérifiant si la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu'à l'apparition d'une icône en forme de cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Refus des courriels non sollicités

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires de notre site, à des fins d'envoi de matériel promotionnel ou informatif que nous n'avons pas expressément sollicité. Les exploitants de ce site web et de ses pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations promotionnelles, notamment par le biais de messages de type « spam ».

4. Collecte de données sur ce site web

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via notre formulaire de contact, les informations saisies dans ce formulaire, ainsi que les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées par nos soins afin de traiter votre demande et pour le cas où nous aurions des questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces informations sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) si celui-ci a été sollicité ; ce consentement est révocable à tout moment.

Les informations que vous avez saisies dans le formulaire de contact demeureront en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur archivage ou que la finalité de leur archivage cesse d'exister (par exemple, une fois que nous aurons répondu à votre demande). Cette disposition s'entend sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment en ce qui concerne les délais de conservation.

5. Plugins et outils

Google Fonts (intégration locale)

Ce site web utilise des polices dites « Google Fonts », fournies par Google, afin d'assurer une utilisation uniforme des polices de caractères sur ce site. Ces polices Google sont installées localement ; par conséquent, aucune connexion aux serveurs de Google n'est établie dans le cadre de cette application.

Pour plus d'informations sur Google Fonts, veuillez suivre ce lien : https://developers.google.com/fonts/faq et consulter la Déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=en. https://developers.google.com/fonts/faq and consult Google’s Data Privacy Declaration under: https://policies.google.com/privacy?hl=en.

SolidWP

Nous avons intégré SolidWP à ce site web. Le fournisseur est iThemes Media LLC, 1720 South Kelly Avenue, Edmond, OK 73013, USA (ci-après dénommé « SolidWP »).

SolidWP protège notre site web contre les accès non autorisés ou les cyberattaques malveillantes. À cette fin, SolidWP enregistre, entre autres, votre adresse IP, l'heure et la source des tentatives de connexion, ainsi que des fichiers journaux (par ex. le navigateur utilisé). SolidWP est installé localement sur nos serveurs.

SolidWP transmet les adresses IP des attaquants récurrents à une base de données centrale de SolidWP située aux États-Unis (Network Brute Force Protection) afin de prévenir de telles attaques à l'avenir.

L'utilisation de SolidWP repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger son site de manière optimale contre les cyberattaques. Si un consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et du § 25, paragraphe 1, du TDDDG, dans la mesure où ce consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations stockées sur le terminal de l'utilisateur (par ex. l'empreinte numérique de l'appareil) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

ManageWP

Nous administrons ce site web avec l'aide de l'outil ManageWP. Le prestataire est GoDaddy.com WP Europe, Trg republike 5, 11000 Belgrade, Serbie (ci-après dénommé ManageWP).

Entre autres fonctionnalités, ManageWP nous permet de surveiller la sécurité et les performances de notre site web, ainsi que de générer des sauvegardes automatiques. Par conséquent, ManageWP a accès à l'ensemble du contenu du site web, y compris nos bases de données. ManageWP est hébergé sur les serveurs du prestataire.

L'utilisation de ManageWP repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son ou ses sites web fonctionnent de manière aussi efficace et sécurisée que possible. Si le consentement approprié a été obtenu, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et du § 25, paragraphe 1 du TDDDG, dans la mesure où ce consentement inclut le stockage de cookies ou l'accès à des informations stockées sur le terminal de l'utilisateur (par ex. l'empreinte numérique de l'appareil) au sens du TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

L'entreprise est certifiée conformément au « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (EU-US Data Privacy Framework ou DPF). Le DPF est un accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF est tenue de se conformer à ces normes de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez contacter le prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4957. https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4957.

Informatique

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat exigé par les lois relatives à la protection des données, qui garantit que le traitement des données personnelles des visiteurs de notre site web est effectué exclusivement sur nos instructions et en conformité avec le RGPD.